J.O. 211 du 10 septembre 2005
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
NOR : DEVO0540324A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Artois-Picardie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Artois-Picardie en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du Comité de bassin Artois-Picardie :
Représentants des régions
Nord - Pas-de-Calais
Titulaire : M. Alain Alpern.
Suppléant : M. Jean-François Caron.
Titulaire : M. Dominique Bailly.
Suppléante : Mme Louisa Mokhtari.
Picardie
Titulaire : M. Pascal Dacheux.
Suppléant : M. Olivier Chapuis Roux.
Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
Nord
Titulaire : M. Paul Raoult.
Suppléante : Mme Marie Deroo.
Titulaire : M. Gérard Boussemart.
Suppléant : M. René Decodts.
Titulaire : M. Jean Schepman.
Suppléant : M. Erik Charton.
Titulaire : M. Laurent Houllier.
Suppléant : M. Renaud Tardy.
Titulaire : Mme Liliane Durieux.
Suppléant : M. Jean-René Lecerf.
Titulaire : Mme Josette Fruchart.
Suppléante : Mme Rose-Marie Caby.
Titulaire : M. Charles Beauchamp.
Suppléant : M. René Cher.
Pas-de-Calais
Titulaire : M. Michel Vancaille.
Suppléant : M. Michel Dagbert.
Titulaire : M. Martial Herbert.
Suppléant : M. Alain Wacheux.
Titulaire : M. Laurent Duporge.
Suppléant : M. Maurice Louf.
Titulaire : M. Alain Fauquet.
Suppléant : M. Alain Mequignon.
Titulaire : M. Hervé Poher.
Suppléant : M. André Delcourt.
Titulaire : M. Bernard Carpentier.
Suppléant : M. Jean-Claude Darque.
Pour la région Picardie :
Aisne
Titulaire : M. Thierry Thomas.
Suppléant : M. Bernard Testu.
Somme
Titulaire : M. Yves Butel.
Suppléant : M. Dominique Camus.
Titulaire : M. Jean-Louis Wadoux.
Suppléant : M. Christian Vlaeminck.
Titulaire : M. Gilbert Mathon.
Suppléant : M. Michel Boulogne.
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Jacques Facon.
Suppléant : M. Roger Pruvost.
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : Mme Danielle Poliautre.
Suppléant : M. Eric Quiquet.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Daniel Halloo.
Suppléant : M. Jean-Loup Lesaffre.
Titulaire : M. Bernard Gerard.
Suppléant : M. Philippe Veret.
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire : Mme Marcelle Ghaye.
Suppléant : M. Yvan Druon.
Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Michel Sergent.
Suppléant : M. Paul Hochart.
Divers
Titulaire : M. Alain Lefebvre.
Suppléant : M. Christian Desplain.
Titulaire : M. Alain Richard.
Suppléant : M. Michel Ficheux.
Titulaire : M. André Flajolet.
Suppléant : M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire : M. Jean-Marie Carlu.
Suppléant : M. François Cousaert.
Titulaire : M. Vincent Demarest.
Suppléant : M. Francis Hennebert.
Titulaire : M. Hugues Pavie.
Suppléante : Mme Annie Bocquet.
Titulaire : M. Bernard Pruvot.
Suppléant : M. Philippe Cartieaux.
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Jean-Marie Baras.
Suppléant : M. René Giuliani.
Titulaire : M. Pascal Sailliot.
Suppléant : M. Marc Darras.
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Tony Bodart.
Suppléant : M. Gérard Montassine.
Batellerie
Titulaire : M. Michel Dourlent.
Suppléant : M. Jean-Raymond Le Moine.
Industrie
Industries agricoles et alimentaires
Titulaire : M. Jérôme Lefebvre.
Suppléant : M. Dominique Flipo.
Industries textiles
Titulaire : M. Dominique Bracq.
Suppléant : M. Yves Benoit.
Industries sidérurgiques
Titulaire : M. Didier Lefebvre.
Suppléant : M. Michel Vitse.
Industries chimiques
Titulaire : M. Jean-Claude Vaireaux.
Suppléant : M. Dominique Vanneste.
Industrie de traitement de surface des métaux
Titulaire : M. Stéphane Marrec.
Suppléant : M. Jean-Marie Mercier.
Industries de papier, carton et cellulose
Titulaire : M. Jean-Pierre Blondel.
Suppléant : M. Jean-Pierre Coloos.
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Luc Desbuquois.
Suppléant : M. Laurent Bazin.
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. François Decool.
Suppléant : M. Michel Hermand.
Industries diverses
Titulaire : M. Patrick Lemay.
Suppléant : M. Pierre Lucq.
Titulaire : M. René Lemesre.
Suppléant : M. Gérard Richet.
Titulaire : M. Olivier Poulain.
Suppléante : Mme Chantal Lucq.
Titulaire : M. Jacques Delaume.
Suppléant : M. Pierre Siou.
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Didier Audebaud.
Suppléant : M. Bruno Godfroy.
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Denis Robit.
Suppléant : M. Jean Logier.
Titulaire : Mme Marie-Odile Dassonneville.
Suppléant : M. Marius Jagrikowa.
Associations de protection de la nature
Titulaire : Mme Jacqueline Istas.
Suppléant : M. Bruno de Foucault.
Titulaire : M. Jean-Luc Delvincourt.
Suppléante : Mme Mariette Vanbrugghe.
Titulaire : M. Jacques Mortier.
Suppléant : M. Laurent Gavory.
Association ayant compétence ou pour objet
l'entretien des cours d'eau
Titulaire : M. Bernard Lenglet.
Suppléant : M. Michel Evrard.
Personnes compétentes
Titulaire : Mme Annick Delelis.
Suppléant : M. Jean-Pierre Colbeaux.
Titulaire : M. Jean-Louis Wattez.
Suppléant : M. Jean-Roger Wattez.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'environnement :
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Artois-Picardie.
L'aménagement du territoire :
Titulaire : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Suppléant : le chargé de mission pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
La santé :
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Artois-Picardie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : l'ingénieur départemental du génie sanitaire, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.
L'intérieur :
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie.
L'industrie :
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie.
Suppléant : le chef de la division développement industriel et technologique, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.
L'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
Le budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
La consommation :
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord.
L'habitat :
Titulaire : l'inspecteur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Picardie.
Les transports :
Titulaire : l'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.
Suppléant : le chef du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais.
La mer :
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le directeur départemental des affaires maritimes du Nord.
La jeunesse et les sports :
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais.
Les affaires étrangères :
Titulaire : le sous-directeur de l'environnement.
Suppléant : le représentant du sous-directeur de l'environnement chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
Préfets
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
Le préfet de la région Picardie.
Représentants des milieux socioprofessionnels
Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
Titulaire : M. Jack Verlaine.
Suppléant : M. Jacques Schryve.
Pour la région Picardie :
Titulaire : M. Serge Camine.
Suppléant : M. Michel Morel.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Nelly Olin